Permis de construire n° 01217913L1003 à Peux-et-Couffouleux pour 19 m² de locaux, Segalasses
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 01217913L1003
Demandeur
SEGALASSES ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peux-et-Couffouleux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217913L1003 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé Segalasses. Le projet est porté par SEGALASSES ENERGIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 863 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2017, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 229. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Peux-et-Couffouleux, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 ans 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Peux-et-Couffouleux
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 229. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peux-et-Couffouleux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Segalasses
Territoires administratifs
- Commune
- Peux-et-Couffouleux Code postal 12360 Identifiant INSEE 12179
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 38 863 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEGALASSES ENERGIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SEGALASSES ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532673464
- SIRET
- 53267346400014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de SEGALASSES ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217913L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |