Permis de construire n° 01203913L1001 à Brusque pour 119 m² de locaux, Segalasses
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PC n° 01203913L1001
Demandeur
SEGALASSES ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203913L1001, délivré le 10 décembre 2014 à Brusque (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Segalasses. Le projet est porté par SEGALASSES ENERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A556, A554, A559. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brusque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Brusque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Segalasses
Territoires administratifs
- Commune
- Brusque Code postal 12360 Identifiant INSEE 12039
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGALASSES ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532673464
- SIRET
- 53267346400048
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de SEGALASSES ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203913L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |