Permis de construire n° 01217915L1001 à Peux-et-Couffouleux pour 374 m² de locaux, Couffouleux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 01217915L1001
Demandeur
J.R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217915L1001 a été délivré le 1 septembre 2015 à Peux-et-Couffouleux (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Couffouleux. Le dossier a été déposé par J.R.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 600 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A3 1231, A3 1229. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Peux-et-Couffouleux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Peux-et-Couffouleux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peux-et-Couffouleux.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couffouleux
Territoires administratifs
- Commune
- Peux-et-Couffouleux Code postal 12360 Identifiant INSEE 12179
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 336 m² existants et construit 374 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 22 600 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 336 m² à 374 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 374 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 38 m² | 374 m² |
| Total | 336 m² | 374 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 38 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 374 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 38 m² | 374 m² |
| Total locaux | 336 m² | 374 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 38 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.R, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Peux-et-Couffouleux. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
J.R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518187083
- SIRET
- 51818708300010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PEUX-ET-COUFFOULEUX (12360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217915L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |