Retour aux autorisations de Peux-et-Couffouleux

Permis de construire Locaux N° 01217915L1001

Permis de construire à Peux-et-Couffouleux pour 374 m² de locaux - Couffouleux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Couffouleux, Peux-et-Couffouleux (12360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.R et accordé le 1 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217915L1001, instruit par la commune de Peux-et-Couffouleux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 01217915L1001

Demandeur

J.R

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01217915L1001, délivré le 1 septembre 2015 à Peux-et-Couffouleux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Couffouleux, Peux-et-Couffouleux (12360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A31231, A31229.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 600 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Peux-et-Couffouleux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A31231 A31229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couffouleux

Territoires administratifs

Commune: Peux-et-Couffouleux Code postal 12360 Identifiant INSEE 12179
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	374 m²	0 m²	336 m²	0 m²	38 m²	374 m²
Total	336 m²	374 m²	0 m²	336 m²	0 m²	38 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	336 m²	374 m²	0 m²	336 m²	0 m²	38 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.R

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518187083
SIRET: 51818708300010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PEUX-ET-COUFFOULEUX (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217915L1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Couffouleux, Peux-et-Couffouleux (12360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.R et accordé le 1 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217915L1001, instruit par la commune de Peux-et-Couffouleux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peux-et-Couffouleux

DP n°0121792500002 Locaux Autorisé

Las Combes

Peux-et-Couffouleux (12360)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01217924F1001 Logement Commencé

Couffouleux

Peux-et-Couffouleux (12360)

Transformation sans extension

24 déc. 2024 202 m² SDP

PC n°01217924U1002 Logement Autorisé

La Borie De Saint-Meen

Peux-et-Couffouleux (12360)

Nouvelle construction

18 juin 2024 142 m² SDP

PC n°01217920U1002 Locaux Autorisé

Couffouleux

Peux-et-Couffouleux (12360)

Nouvelle construction

23 févr. 2021 18 m² SDP COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX

DP n°01217918U2001 Locaux Autorisé

Montseigne

Peux-et-Couffouleux (12360)

Nouvelle construction

24 mai 2018 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01217916L1001 Locaux Commencé

Peux

Peux-et-Couffouleux (12360)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 1 800 m² SDP GAEC DE MONSEIGNE