Permis de construire n° 01217915L1002 à Peux-et-Couffouleux pour 2 850 m² de locaux, La Borie De Saint Meen
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 01217915L1002
Demandeur
GAEC DE SAINT MEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Borie De Saint Meen, le permis de construire n° 01217915L1002 a été délivré le 11 décembre 2015 à Peux-et-Couffouleux (Aveyron, Occitanie). GAEC DE SAINT MEEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1141, A1142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peux-et-Couffouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Peux-et-Couffouleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peux-et-Couffouleux Code postal 12360 Identifiant INSEE 12179
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
| Total | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT MEEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351161369
- SIRET
- 35116136900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PEUX-ET-COUFFOULEUX (12360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217915L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |