Permis de construire n° 01217718G0009 à Palmas d'Aveyron pour 983 m² de locaux, Le Bouissou Le Bouyssou - Cruejouls
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 01217718G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2018 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217718G0009 porte sur un projet situé Le Bouissou Le Bouyssou - Cruejouls.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouyssou - Cruejouls
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 566 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 549 m² |
| Total | 1 566 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 566 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 549 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALMAS D'AVEYRON (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217718G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |