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Permis de construire Locaux N° 01217718G0007

Permis de construire à Palmas d'Aveyron pour 66 m² de locaux - Les Crezes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Crezes, Palmas d'Aveyron (12310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIAEP DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT et accordé le 1 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217718G0007, instruit par la commune de Palmas d'Aveyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 01217718G0007

Demandeur

SIAEP DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01217718G0007, délivré le 1 octobre 2018 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Crezes, Palmas d'Aveyron (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIAEP DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 420 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2018

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251200333
SIRET: 25120033300010
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: CAMPAGNAC (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217718G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Crezes, Palmas d'Aveyron (12310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIAEP DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT et accordé le 1 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217718G0007, instruit par la commune de Palmas d'Aveyron.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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