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Permis de construire Locaux N° 01217718G0010

Permis de construire à Palmas d'Aveyron pour 351 m² de locaux - Maymac Cruejouls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maymac Cruejouls, Palmas d'Aveyron (12310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ARGENTIER DU RASTEL et accordé le 12 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217718G0010, instruit par la commune de Palmas d'Aveyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 01217718G0010

Demandeur

GAEC ARGENTIER DU RASTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01217718G0010, délivré le 12 avril 2019 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Maymac Cruejouls, Palmas d'Aveyron (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ARGENTIER DU RASTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 984 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cruejouls

Territoire administratif

Commune: Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Total	0 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ARGENTIER DU RASTEL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 438761371
SIRET: 43876137100014
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: PALMAS D'AVEYRON (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217718G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maymac Cruejouls, Palmas d'Aveyron (12310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ARGENTIER DU RASTEL et accordé le 12 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217718G0010, instruit par la commune de Palmas d'Aveyron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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