Retour aux permis de construire de Palmas d'Aveyron

Permis de construire Locaux N° 01217717G0010

Permis de construire à Palmas d'Aveyron pour 129 m² de locaux - Gaybes Coussergues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gaybes Coussergues, Palmas d'Aveyron (12310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS CCMETHA et accordé le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217717G0010, instruit par la commune de Palmas d'Aveyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 01217717G0010

Demandeur

SAS CCMETHA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01217717G0010, délivré le 22 mars 2018 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Gaybes Coussergues, Palmas d'Aveyron (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CCMETHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B596, B94, B93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 768 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B596 B94 B93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coussergues

Territoire administratif

Commune: Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CCMETHA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830988127
SIRET: 83098812700015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PALMAS-D AVEYRON (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217717G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gaybes Coussergues, Palmas d'Aveyron (12310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS CCMETHA et accordé le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217717G0010, instruit par la commune de Palmas d'Aveyron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Palmas d'Aveyron

PC n°0121772600001 Logement Autorisé

Gaybes Haut Coussergues

Palmas d'Aveyron (12310)

Nouvelle construction

04 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0121772500016 Logement Autorisé

C Te De Montals Coussergues

Palmas d'Aveyron (12310)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 119 m² SDP CCMP

PC n°0121772500009 Logement Autorisé

Bailerie

Palmas d'Aveyron (12310)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 101 m² SDP

PC n°0121772500005 Logement Autorisé

Verdier Haut

Palmas d'Aveyron (12310)

Transformation avec extension

19 sept. 2025 165 m² SDP

PC n°0121772500004 Logement Autorisé

Palmas Bourg

Palmas d'Aveyron (12310)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 89 m² SDP

PC n°0121772500008 Logement Autorisé

57 Rue De La Mairie Palmas Bourg

Palmas d'Aveyron (12310)

Transformation sans extension

29 juil. 2025 55 m² SDP COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Autres types d'autorisations à Palmas d'Aveyron

Permis d'aménager à Palmas d'Aveyron

3 autorisations

Permis de démolir à Palmas d'Aveyron

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Palmas d'Aveyron

Autres types d'autorisations à Palmas d'Aveyron

Caractéristiques du projet