Permis de construire Logement N° 0121762500051

Permis de construire n° 0121762500051 à Onet-le-Château pour 2 641,7 m² de logement, 22 Route De Severac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0121762500051

Demandeur

METROPOLITAN GARDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121762500051 a été délivré le 16 février 2026, pour un projet situé 22 Route De Severac. Le projet est porté par METROPOLITAN GARDEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 477 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX361, BX363, BX387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 477 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 642 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX361 BX363 BX387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 513 m² 2 642 m² 0 m² 513 m² 0 m² 2 129 m² 2 642 m²
Total 513 m² 2 642 m² 0 m² 513 m² 0 m² 2 129 m² 2 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 2

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLITAN GARDEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910957687
SIRET
91095768700015
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121762500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 641,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 477 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Severac, à Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par METROPOLITAN GARDEN et accordé le 16 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121762500051, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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