Permis de construire Logement N° 01217622A0039

Permis de construire n° 01217622A0039 à Onet-le-Château pour 1 731 m² de logement, Rue Des _Illets

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 01217622A0039

Demandeur

O DES LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217622A0039 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé Rue Des _Illets. O DES LYS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 8 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX306, BX307. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 968 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

1 731 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX306 BX307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²
Total 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 8 3 - - 31
9,7 % 54,8 % 25,8 % 9,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O DES LYS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921959615
SIRET
92195961500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217622A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des _Illets, à Onet-le-Château (12000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par O DES LYS et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 8 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217622A0039, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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