Permis de construire Logement N° 01217619A1007

Permis de construire n° 01217619A1007 à Onet-le-Château pour 80 m² de logement, Route Du Colombier La Planette

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 01217619A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217619A1007 a été délivré le 13 mai 2019, pour un projet situé Route Du Colombier La Planette.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH238, BH240, BH245. L'ensemble des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/07/2019
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH238 BH240 BH245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planette

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 119 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217619A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Colombier La Planette, à Onet-le-Château (12000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217619A1007, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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