Permis de construire Locaux N° 01217617A1025

Permis de construire n° 01217617A1025 à Onet-le-Château pour 608 m² de locaux, 50 Route D'espalion

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 01217617A1025

Demandeur

NEW DREAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Route D'espalion, le permis de construire n° 01217617A1025 a été délivré le 10 août 2017 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par NEW DREAM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY477, BY478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

608 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY477 BY478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 949 m² 0 m² 608 m² 0 m² 608 m² 0 m² 949 m²
Total 949 m² 0 m² 608 m² 0 m² 608 m² 0 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 373 m² 0 m² 385 m² 0 m² 315 m² 70 m² 443 m²
Autres activités 576 m² 0 m² 223 m² 0 m² 293 m² -70 m² 506 m²
dont Bureaux 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 283 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 949 m² 0 m² 608 m² 0 m² 608 m² 0 m² 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW DREAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825342017
SIRET
82534201700019
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217617A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Route D'espalion, à Onet-le-Château (12000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEW DREAM et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217617A1025, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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