Permis de construire Locaux N° 01217417A1011

Permis de construire à Olemps pour 2 301 m² de locaux - Le Lachet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 01217417A1011

Demandeur

SCI DU CLOS GAILLAC

Cette page présente le permis de construire n° 01217417A1011, délivré le 20 juillet 2018 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Lachet, Olemps (12510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS GAILLAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en bureaux, 421 m² en commerce et services, 745 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO46, AO146, AO147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 939 m²

Surface existante avant

5 418 m²

Surface créée

2 301 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

6 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO46 AO146 AO147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 418 m² 1 431 m² 870 m² 0 m² 870 m² 1 431 m² 6 849 m²
Total 5 418 m² 1 431 m² 870 m² 0 m² 870 m² 1 431 m² 6 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 328 m² 265 m² 20 m² 0 m² 52 m² 233 m² 561 m²
Commerce et services 2 787 m² 421 m² 850 m² 0 m² 20 m² 1 251 m² 4 038 m²
Entrepôt 2 303 m² 745 m² 0 m² 0 m² 798 m² 0 m² 2 250 m²
Total locaux 5 418 m² 1 431 m² 870 m² 0 m² 870 m² 1 431 m² 6 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS GAILLAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326297868
SIRET
32629786800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLEMPS (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217417A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lachet, Olemps (12510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS GAILLAC et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217417A1011, instruit par la commune de Olemps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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