Permis de construire n° 01217413A1011 à Olemps pour 200 m² de locaux, Clos Gaillac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 01217413A1011
Demandeur
SCI DU CLOS GAILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217413A1011 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé Clos Gaillac. Le dossier a été déposé par SCI DU CLOS GAILLAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO46, AO146, AO147. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2014
Achèvement (DAACT)
11/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 212 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 412 m² |
| Total | 5 212 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 212 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 412 m² |
| Total locaux | 5 212 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CLOS GAILLAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 326297868
- SIRET
- 32629786800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OLEMPS (12510)
Autres dossiers de SCI DU CLOS GAILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217413A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |