Permis de construire à Olemps pour 200 m² de locaux - Clos Gaillac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 01217413A1011
Demandeur
SCI DU CLOS GAILLAC
Cette page présente le permis de construire n° 01217413A1011, délivré le 25 octobre 2013 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Clos Gaillac, Olemps (12510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS GAILLAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO46, AO146, AO147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2014.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2014
Achèvement (DAACT)
11/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 212 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 412 m² |
| Total | 5 212 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 212 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CLOS GAILLAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 326297868
- SIRET
- 32629786800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OLEMPS (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217413A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |