Permis de construire Logement N° 01217418A1012

Permis de construire n° 01217418A1012 à Olemps pour 135 m² de logement, Linars

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 01217418A1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Linars, le permis de construire n° 01217418A1012 a été délivré le 16 juillet 2018 à Olemps (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
20/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 76 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 67 m² 76 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 59 m² 76 m² 67 m² 76 m² -8 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMOUILLES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217418A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Linars, à Olemps (12510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217418A1012, déposé en mairie d'Olemps.

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