Permis de construire Locaux N° 01213317A1030

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 2 301 m² de locaux - Le Lachet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2017

Dossier PC n° 01213317A1030

Demandeur

SCI DU CLOS GAILLAC

Cette page présente le permis de construire n° 01213317A1030, délivré le 30 décembre 2017 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Lachet, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS GAILLAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en bureaux, 421 m² en commerce et services, 745 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI32, ZI33, ZI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 418 m²

Surface créée

2 301 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

6 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

30 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/12/2017
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI32 ZI33 ZI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12510 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 418 m² 1 431 m² 870 m² 0 m² 870 m² 1 431 m² 6 849 m²
Total 5 418 m² 1 431 m² 870 m² 0 m² 870 m² 1 431 m² 6 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 328 m² 265 m² 20 m² 0 m² 52 m² 233 m² 561 m²
Commerce et services 2 787 m² 421 m² 850 m² 0 m² 20 m² 1 251 m² 4 038 m²
Entrepôt 2 303 m² 745 m² 0 m² 0 m² 798 m² 0 m² 2 250 m²
Total locaux 5 418 m² 1 431 m² 870 m² 0 m² 870 m² 1 431 m² 6 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS GAILLAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326297868
SIRET
32629786800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLEMPS (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213317A1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lachet, Luc-la-Primaube (12450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS GAILLAC et accordé le 30 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213317A1030, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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