Permis de construire Mixte N° 01217413A1010

Permis de construire n° 01217413A1010 à Olemps pour 18 893 m² de logement et locaux, Route De La Crouzette

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 01217413A1010

Demandeur

SARL LE GRAND RIBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217413A1010, délivré le 26 décembre 2013 à Olemps (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route De La Crouzette. La demande émane de SARL LE GRAND RIBAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 613 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 217 logements, dont 58 individuels et 159 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T1, 48 T2, 79 T3, 63 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 15 585 m² d'habitation et 3 308 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK593, AK1009, AK1010. Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 613 m²

Surface créée

18 893 m²

Variation nette

+18 893 m²

Surface totale après

18 893 m²

Logements créés

217

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré 9 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

9 ans 9 mois

Délai total

10 ans 6 mois

Dépôt
05/07/2024
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
26/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK593 AK1009 AK1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 217 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 585 m² 15 585 m²
Locaux 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²
Total 0 m² 18 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 893 m² 18 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 774 m² 1 774 m²
Autres activités 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²
dont Bureaux 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²
Total locaux 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 217
Logements individuels 58
Logements collectifs 159
Individuels groupés 58
Collectifs hors résidence 159

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 48 79 63 9 - 217
8,3 % 22,1 % 36,4 % 29,0 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE GRAND RIBAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789364452
SIRET
78936445200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217413A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 05/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 logements (58 individuels, 159 collectifs), pour 18 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 613 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Crouzette, à Olemps (12510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL LE GRAND RIBAN et accordé le 26 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 48 T2, 79 T3, 63 T4 et 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 585 m² d'habitation et 3 308 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217413A1010, déposé en mairie d'Olemps.

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