Permis de construire à Olemps pour 18 893 m² de logement et locaux - Route De La Crouzette
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 26 décembre 2013 · Dossier PC n° 01217413A1010 · Demandeur : SARL LE GRAND RIBAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01217413A1010, délivré le 26 décembre 2013 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De La Crouzette, Olemps (12510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LE GRAND RIBAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 613 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 217 logements, dont 58 individuels et 159 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T1, 48 T2, 79 T3, 63 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 15 585 m² d'habitation et 3 308 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK593, AK1009, AK1010.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Olemps
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 217 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 585 m² | 15 585 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 308 m² | 3 308 m² |
| Total | 0 m² | 18 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 893 m² | 18 893 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 534 m² |
| Commerce | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Artisanat | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 308 m² | 3 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 217 |
| Logements individuels | 58 |
| Logements collectifs | 159 |
| Individuels groupés | 58 |
| Collectifs hors résidence | 159 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 48 | 79 | 63 | 9 | - | 217 |
| 8,3 % | 22,1 % | 36,4 % | 29,0 % | 4,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217413A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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