Permis de construire n° 01217412A1021 à Olemps pour 931 m² de locaux, Linars
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 01217412A1021
Demandeur
GFA DE LINARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217412A1021 porte sur un projet situé Linars. GFA DE LINARS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 931 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 456 m² | 1 002 m² |
| Total | 546 m² | 931 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 456 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 546 m² | 931 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 456 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 546 m² | 931 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 456 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LINARS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 488155524
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217412A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |