Permis de construire n° 01216218G0002 à Moyrazès pour 728 m² de locaux, Mondesir
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 01216218G0002
Demandeur
GAEC DE MONDESIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01216218G0002, délivré le 11 avril 2018 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Mondesir. Le demandeur déclaré est GAEC DE MONDESIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO427, AO103, AO104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Moyrazès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 828 m² |
| Total | 2 100 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 828 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONDESIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494713282
- SIRET
- 49471328200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOYRAZES (12160)
Autres dossiers de GAEC DE MONDESIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216218G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |