Permis de construire Logement N° 01216217J1015

Permis de construire n° 01216217J1015 à Moyrazès pour 372 m² de logement, Greffuel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2018

Dossier PC n° 01216217J1015

Demandeur

D.M.A.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyrazès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216217J1015 a été délivré le 6 janvier 2018, pour un projet situé Greffuel. D.M.A.T. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS505, AS481, AS480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 737 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS505 AS481 AS480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Greffuel

Territoires administratifs

Commune
Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 435 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 0 m²
Total 435 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.M.A.T.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499938447
SIRET
49993844700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOYRAZES (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216217J1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Greffuel, à Moyrazès (12160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par D.M.A.T. et accordée le 6 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216217J1015, déposé en mairie de Moyrazès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moyrazès

Autres types d'autorisations à Moyrazès