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Permis de construire Locaux N° 01216213J1001

Permis de construire à Moyrazès pour 875 m² de locaux - Mondesir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mondesir, Moyrazès (12160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONDESIR et accordé le 1 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 23 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216213J1001, instruit par la commune de Moyrazès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 01216213J1001

Demandeur

GAEC DE MONDESIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01216213J1001, délivré le 1 février 2013 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mondesir, Moyrazès (12160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONDESIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A321, A320, A103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 807 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

2 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Localisation du projet à Moyrazès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A321 A320 A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	2 875 m²
Total	2 000 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	2 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 000 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	2 875 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONDESIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 494713282
SIRET: 49471328200015
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MOYRAZES (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01216213J1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mondesir, Moyrazès (12160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONDESIR et accordé le 1 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 23 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216213J1001, instruit par la commune de Moyrazès.

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