Permis de construire n° 01216215J1013 à Moyrazès pour 1 248 m² de locaux, Montplaisir
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 01216215J1013
Demandeur
GAEC CAP AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01216215J1013, délivré le 3 décembre 2015 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Montplaisir. Le dossier a été déposé par GAEC CAP AVENIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Moyrazès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| Total | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAP AVENIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 814477105
- SIRET
- 81447710500013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MOYRAZES (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216215J1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |