Permis de construire Locaux N° 01216215J1007

Permis de construire n° 01216215J1007 à Moyrazès pour 162 m² de locaux, Beaumege

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 01216215J1007

Demandeur

BEAUMEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216215J1007 a été délivré le 24 août 2015 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Beaumege. Le demandeur déclaré est BEAUMEGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS512, AS510, AS509. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 426 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS512 AS510 AS509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 702 m²
Total 1 540 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 540 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 702 m²
Total locaux 1 540 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUMEGE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403811565
SIRET
40381156500015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MOYRAZES (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216215J1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Beaumege, à Moyrazès (12160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEAUMEGE et accordée le 24 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216215J1007, déposé en mairie de Moyrazès.

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