Permis de construire Locaux N° 01216215J1002

Permis de construire n° 01216215J1002 à Moyrazès pour 2 394 m² de locaux, Montplaisir

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 01216215J1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyrazès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216215J1002 a été délivré le 17 avril 2015, pour un projet situé Montplaisir.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 394 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 840 m²

Surface créée

2 394 m²

Variation nette

+2 394 m²

Surface totale après

2 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 2 394 m²
Total 0 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 2 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 2 394 m²
Total locaux 0 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 2 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYRAZES (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216215J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montplaisir, à Moyrazès (12160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216215J1002, déposé en mairie de Moyrazès.

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