Permis de construire n° 01216216J1002 à Moyrazès pour 1 690 m² de locaux, Rigals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 01216216J1002
Demandeur
DE RIGALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01216216J1002 a été délivré le 1 juillet 2016 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rigals. La demande émane de DE RIGALS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN466, AN468, AN467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyrazès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rigals
Territoires administratifs
- Commune
- Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
| Total | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE RIGALS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409969508
- SIRET
- 40996950800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MOYRAZES (12160)
Autres dossiers de DE RIGALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216216J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |