Permis de construire n° 01215619G0009 à Montpeyroux pour 788 m² de locaux, Saint Remy
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 01215619G0009
Demandeur
GAEC DE SAINT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215619G0009, délivré le 18 juillet 2019 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Remy. Le demandeur déclaré est GAEC DE SAINT REMY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G76, G138, G163. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 118 m² |
| Total | 1 330 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 118 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT REMY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453533663
- SIRET
- 45353366300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPEYROUX (12210)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT REMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215619G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 22/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |