Permis de construire à Montpeyroux pour 788 m² de locaux - Saint Remy
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 01215619G0009
Demandeur
GAEC DE SAINT REMY
Cette page présente le permis de construire n° 01215619G0009, délivré le 18 juillet 2019 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint Remy, Montpeyroux (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SAINT REMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G76, G138, G163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 118 m² |
| Total | 1 330 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT REMY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453533663
- SIRET
- 45353366300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTPEYROUX (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215619G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 22/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |