Permis de construire n° 01215619G0005 à Montpeyroux pour 1 522 m² de locaux, Les Cazals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 01215619G0005
Demandeur
GAEC DES CAZALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cazals, le permis de construire n° 01215619G0005 a été délivré le 4 juin 2019 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DES CAZALS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K60, K65, K59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 522 m² |
| Total | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 522 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CAZALS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481572790
- SIRET
- 48157279000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de GAEC DES CAZALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215619G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |