Permis de construire Locaux N° 01215624G0007

Permis de construire à Montpeyroux pour 1 722 m² de locaux - Agols

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 01215624G0007

Demandeur

GAEC DE SAINT REMY

Cette page présente le permis de construire n° 01215624G0007, délivré le 13 mai 2025 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Agols, Montpeyroux (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SAINT REMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E10, 0E7, 0E4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 975 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E10 0E7 0E4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agols

Territoire administratif

Commune
Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAINT REMY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453533663
SIRET
45353366300010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MONTPEYROUX (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215624G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Agols, Montpeyroux (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAINT REMY et accordé le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215624G0007, instruit par la commune de Montpeyroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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