Permis de construire n° 01215624G0007 à Montpeyroux pour 1 722 m² de locaux, Agols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 01215624G0007
Demandeur
GAEC DE SAINT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2025 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215624G0007 porte sur un projet situé Agols. GAEC DE SAINT REMY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E10, 0E7, 0E4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agols
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
| Total | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT REMY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453533663
- SIRET
- 45353366300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPEYROUX (12210)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT REMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215624G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |