Permis de construire n° 01215619G0001 à Montpeyroux pour 112 m² de locaux, La Vitarelle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 01215619G0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215619G0001 a été délivré le 7 mai 2019 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Vitarelle. La demande émane de COMMUNE DE MONTPEYROUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E444, E520, E642. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 350 m² |
| Total | 238 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 350 m² |
| Total locaux | 238 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEYROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201561
- SIRET
- 21120156100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTPEYROUX (12210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPEYROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215619G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |