Permis de construire Locaux N° 01215515L1002

Permis de construire n° 01215515L1002 à Fondamente pour 318 m² de locaux, Hameau De Moules

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Hameau De Moules, à Fondamente (12540).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON et accordé le 14 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215515L1002, déposé en mairie de Fondamente.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 01215515L1002

Demandeur

ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01215515L1002, délivré le 14 août 2015 à Fondamente (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Hameau De Moules. Le demandeur déclaré est ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F767, F777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondamente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fondamente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F767 F777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Moules

Territoires administratifs

Commune: Fondamente Code postal 12540 Identifiant INSEE 12155
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²
Total	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	228 m²	228 m²	228 m²	228 m²
dont Hôtels	228 m²	228 m²	228 m²	228 m²
Autres activités	90 m²	90 m²	90 m²	90 m²
dont Bureaux	90 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	318 m²	318 m²	318 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314952706
SIRET: 31495270600039
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1979
Localisation: FONDAMENTE (12540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01215515L1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Hameau De Moules, à Fondamente (12540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON et accordé le 14 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215515L1002, déposé en mairie de Fondamente.

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