Permis de construire n° 01215515L1001 à Fondamente pour 385 m² de locaux, Hameau De Moules
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 août 2015
Dossier PC n° 01215515L1001
Demandeur
ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fondamente (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215515L1001 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2015, pour un projet situé Hameau De Moules. Le projet est porté par ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondamente.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fondamente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Moules
Territoires administratifs
- Commune
- Fondamente Code postal 12540 Identifiant INSEE 12155
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314952706
- SIRET
- 31495270600039
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- FONDAMENTE (12540)
Autres dossiers de ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215515L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |