Permis de construire n° 01215516L1003 à Fondamente pour 2 784 m² de locaux, Montpaon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 01215516L1003
Demandeur
GAEC DE MONTPAON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fondamente (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215516L1003 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un projet situé Montpaon. Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTPAON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 784 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F832, F848, F96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondamente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fondamente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montpaon
Territoires administratifs
- Commune
- Fondamente Code postal 12540 Identifiant INSEE 12155
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 2 784 m² |
| Total | 0 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 2 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 2 784 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 2 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTPAON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450636246
- SIRET
- 45063624600016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- FONDAMENTE (12540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215516L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |