Permis de construire Locaux N° 01215516L1003

Permis de construire à Fondamente pour 2 784 m² de locaux - Montpaon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montpaon, Fondamente (12540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONTPAON et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215516L1003, instruit par la commune de Fondamente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 01215516L1003

Demandeur

GAEC DE MONTPAON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01215516L1003, délivré le 6 octobre 2016 à Fondamente (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Montpaon, Fondamente (12540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONTPAON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 784 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F832, F848, F96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 347 m²

Surface créée

2 784 m²

Variation nette

+2 784 m²

Surface totale après

2 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fondamente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F832 F848 F96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montpaon

Territoire administratif

Commune: Fondamente Code postal 12540 Identifiant INSEE 12155
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²
Total	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONTPAON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 450636246
SIRET: 45063624600016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: FONDAMENTE (12540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01215516L1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montpaon, Fondamente (12540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONTPAON et accordé le 6 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215516L1003, instruit par la commune de Fondamente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fondamente

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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