Déclaration préalable Locaux N° 01214823G0021

Déclaration préalable n° 01214823G0021 à Montbazens pour 15 m² de locaux, 12 Chemin De La Roque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 01214823G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01214823G0021 a été accordée le 11 mai 2023 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 12 Chemin De La Roque.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI282. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 194 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai total

3 ans

Dépôt
10/06/2026
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Montbazens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBAZENS (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214823G0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin De La Roque, à Montbazens (12220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214823G0021, déposé en mairie de Montbazens.

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