Permis de construire n° 01214619A1003 au Monastère pour 53 m² de locaux, 36 Avenu De Millau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 01214619A1003
Demandeur
DE LA PHARMACIE DU MONASTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Monastère (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214619A1003 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé 36 Avenu De Millau. DE LA PHARMACIE DU MONASTERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB533. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monastère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2019
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Monastère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastère Code postal 12000 Identifiant INSEE 12146
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 175 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 175 m² |
| Total locaux | 122 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PHARMACIE DU MONASTERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834132466
- SIRET
- 83413246600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE MONASTERE (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214619A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |