Permis de construire n° 01214523M1072 à Millau pour 389 m² de locaux, Pourcayras
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 01214523M1072
Demandeur
GAEC POURCAYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214523M1072 porte sur un projet situé Pourcayras. Le projet est porté par GAEC POURCAYRAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO27, ZO24, ZO25. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pourcayras
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 593 m² |
| Total | 1 204 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 204 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POURCAYRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 776717316
- SIRET
- 77671731600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214523M1072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |