Déclaration préalable Logement N° 01214523M2319

Déclaration préalable n° 01214523M2319 à Millau pour 38 m² de logement, 2 rue Hotel de la Croix Blan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier DP n° 01214523M2319

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01214523M2319 a été accordée le 20 décembre 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 2 rue Hotel de la Croix Blan.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 286 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 184. Le catalogue recense 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/12/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 286 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 257 m² à 295 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 295 m²
Total 257 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 295 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214523M2319
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Millau

Autres types d'autorisations à Millau