Permis de construire Locaux N° 01214523M1037

Permis de construire n° 01214523M1037 à Millau pour 1 571 m² de locaux, 6247 avenue des Fialets

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 01214523M1037

Demandeur

ALBIGES M.E.V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214523M1037 a été délivré le 26 octobre 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 6247 avenue des Fialets. ALBIGES M.E.V porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 387 m², le programme représente 1 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YN 91, YN 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Fialets, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 387 m²

Surface existante avant

2 553 m²

Surface créée

1 571 m²

Variation nette

+1 571 m²

Surface totale après

4 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN 91 YN 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 387 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 571 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 338 m² de commerce et activités de service et 233 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 553 m² à 4 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 553 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 4 124 m²
Total 2 553 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 4 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 440 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 3 778 m²
Autres activités 113 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 346 m²
dont Bureaux 113 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 346 m²
Total locaux 2 553 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 4 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALBIGES M.E.V, une société civile immobilière (SCI) basée à Compeyre. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

ALBIGES M.E.V

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434755500
SIRET
43475550000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
COMPEYRE (12520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214523M1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles YN 91, YN 86 à Millau (12100)

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