Permis de construire Locaux N° 01214523M1056

Permis de construire n° 01214523M1056 à Millau pour 99 m² de locaux, 0241 Rue De Sayouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 01214523M1056

Demandeur

SCI LES HAUTS DE CARTAYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214523M1056 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé 0241 Rue De Sayouse. Le dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DE CARTAYRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV105. Au total, 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 480 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
28/03/2024
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2024

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 319 m²
Total 220 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 319 m²
dont Entrepôt 220 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 319 m²
Total locaux 220 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DE CARTAYRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799380241
SIRET
79938024100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214523M1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 28/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0241 Rue De Sayouse, à Millau (12100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DE CARTAYRE et accordé le 5 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214523M1056, déposé en mairie de Millau.

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