Permis de construire n° 01214523M1056 à Millau pour 99 m² de locaux, 0241 rue de Sayouse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 01214523M1056
Demandeur
SCI LES HAUTS DE CARTAYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214523M1056 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé 0241 rue de Sayouse. Le dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DE CARTAYRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 480 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 105. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 220 m² à 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 319 m² |
| Total | 220 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 319 m² |
| dont Entrepôt | 220 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 319 m² |
| Total locaux | 220 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES HAUTS DE CARTAYRE, dont l'adresse déclarée est à Millau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES HAUTS DE CARTAYRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799380241
- SIRET
- 79938024100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214523M1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZV 105 à Millau (12100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.