Permis de construire Locaux N° 01214523M1064

Permis de construire n° 01214523M1064 à Millau pour 1 785 m² de locaux, 0323 Bd De Roullens

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 01214523M1064

Demandeur

GANT CAUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214523M1064 a été délivré le 19 octobre 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0323 Bd De Roullens. Le demandeur déclaré est GANT CAUSSE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 641 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 641 m²

Surface existante avant

2 454 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

2 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 454 m² 0 m² 1 785 m² 21 m² 1 785 m² -21 m² 2 433 m²
Total 2 454 m² 0 m² 1 785 m² 21 m² 1 785 m² -21 m² 2 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²
Autres activités 2 454 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 785 m² -1 806 m² 648 m²
dont Industrie 2 454 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 785 m² -1 806 m² 648 m²
Total locaux 2 454 m² 0 m² 1 785 m² 21 m² 1 785 m² -21 m² 2 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GANT CAUSSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444901714
SIRET
44490171400022
Code APE (NAF)
14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
MILLAU (12102)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214523M1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 641 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0323 Bd De Roullens, à Millau (12100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GANT CAUSSE et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214523M1064, déposé en mairie de Millau.

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