Le permis de construire n° 01214523M1028, délivré le 22 septembre 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Bis Rue de la Megisserie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 840 m², le programme représente 228 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 215. Au total, le catalogue compte 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 840 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 840 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 193 m² de bureaux et 35 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 228 m² parmi les 321 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	321 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	321 m²
Total	321 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	35 m²	193 m²	35 m²	158 m²	193 m²
Autres activités	286 m²	35 m²	193 m²	-158 m²	128 m²
dont Bureaux	286 m²	35 m²	193 m²	-158 m²	128 m²
Total locaux	321 m²	228 m²	228 m²	0 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLAU (12100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214523M1028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Millau

DP n°01214523M2270 Locaux Autorisé

0027 avenue Charles de Gaulle

Millau (12100)

Transformation sans extension

14 sept. 2023 36 m² SDP

PC n°01214523M1057 Logement Terminé

572 rue Beau Soleil

Millau (12100)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 60 m² SDP

PC n°01214523M1059 Logement Autorisé

rue de Combecalde

Millau (12100)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 132 m² SDP

PC n°01214523M1058 Logement Terminé

1 rue Auguste Monjols

Millau (12100)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 95 m² SDP

PC n°01214523M1067 Logement Terminé

0830 rue de Naulas

Millau (12100)

Nouvelle construction

12 oct. 2023 153 m² SDP

PC n°01214523M1064 Locaux Commencé

0323 boulevard de Roullens

Millau (12100)

Transformation avec diminution

19 oct. 2023 1 785 m² SDP GANT CAUSSE

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