Permis de construire n° 01214523M1081 à Millau pour 27 m² de locaux, 0005 Bd Des Gantieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 01214523M1081
Demandeur
GANT CAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2024 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214523M1081 porte sur un projet situé 0005 Bd Des Gantieres. GANT CAUSSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI949, AI951, AI952. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 446 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 473 m² |
| Total | 2 446 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 446 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 473 m² |
| Total locaux | 2 446 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GANT CAUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444901714
- SIRET
- 44490171400022
- Code APE (NAF)
- 14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MILLAU (12102)
Autres dossiers de GANT CAUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214523M1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |