Permis de construire Logement N° 01214523M1029

Permis de construire n° 01214523M1029 à Millau pour 89 m² de logement, 260 boulevard Achille Souques

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 01214523M1029

Demandeur

LIGN'SUD LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214523M1029 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé 260 boulevard Achille Souques. LIGN'SUD LOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DD 111. Sur la même voie, boulevard Achille Souques, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
09/02/2024
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
09/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIGN'SUD LOIRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Frontignan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LIGN'SUD LOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423285329
SIRET
42328532900045
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Autres dossiers de LIGN'SUD LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214523M1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 09/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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