Permis de construire n° 01214523M1003 à Millau pour 373 m² de locaux, 15 rue de Roquefort
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 01214523M1003
Demandeur
LES CHARMETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214523M1003 a été délivré le 18 juillet 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 15 rue de Roquefort. LES CHARMETTES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 163 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 540, AP 283, AP 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Roquefort, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 163 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 373 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 706 m² à 3 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 706 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 079 m² |
| Total | 2 706 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 706 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 079 m² |
| Total locaux | 2 706 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 079 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CHARMETTES, une association déclarée basée à Millau. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES CHARMETTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776719676
- SIRET
- 77671967600020
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de LES CHARMETTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214523M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 540, AP 283, AP 282 à Millau (12100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Roquefort à Millau (12100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Roquefort depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.