Permis de construire n° 01214523M1003 à Millau pour 373 m² de locaux, 15 Rue De Roquefort
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 01214523M1003
Demandeur
LES CHARMETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De Roquefort, le permis de construire n° 01214523M1003 a été délivré le 18 juillet 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES CHARMETTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP540, AP283, AP282. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 706 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 079 m² |
| Total | 2 706 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 706 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 079 m² |
| Total locaux | 2 706 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 079 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHARMETTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776719676
- SIRET
- 77671967600020
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de LES CHARMETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214523M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |