Permis de construire Locaux N° 01214523M1010

Permis de construire n° 01214523M1010 à Millau pour 36 m² de locaux, 8 place du Mandarous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 01214523M1010

Demandeur

CAUMES DES LIVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214523M1010 a été délivré le 6 juillet 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 8 place du Mandarous. CAUMES DES LIVRES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 207 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 416. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du Mandarous, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 207 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 193 m² à 229 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 229 m²
Total 193 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 229 m²
Total locaux 193 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAUMES DES LIVRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vabres-L'abbaye.

Demandeur

CAUMES DES LIVRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534897624
SIRET
53489762400019
Code APE (NAF)
47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
VABRES-L'ABBAYE (12400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214523M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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