Permis de construire Logement N° 01214521M1091

Permis de construire à Millau pour 98 m² de logement - Rte Des Aumieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 01214521M1091

Demandeur

LIGN'SUD LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01214521M1091, délivré le 6 juillet 2022 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte Des Aumieres, Millau (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGN'SUD LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW830.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGN'SUD LOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423285329
SIRET
42328532900037
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
SAINT AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214521M1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Aumieres, Millau (12100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIGN'SUD LOIRE et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214521M1091, instruit par la commune de Millau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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