Permis de construire à Millau pour 3 381 m² de logement et locaux - 0046 Boulevard Richard
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 1 août 2023 · Dossier PC n° 01214523M1017 · Demandeur : UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01214523M1017, délivré le 1 août 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0046 Boulevard Richard, Millau (12100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL386.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Millau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
| Locaux | 3 381 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 3 381 m² | 0 m² | 481 m² |
| Total | 3 381 m² | 0 m² | 3 381 m² | 0 m² | 3 381 m² | 0 m² | 3 381 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 381 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 3 381 m² | 0 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| En résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 9 | - | - | - | 26 |
| - | 65,4 % | 34,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214523M1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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