Le permis de construire n° 01214523M1017, délivré le 1 août 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 0046 boulevard Richard. La demande émane de UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 26 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 17 des 26 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 666 m², le programme représente 2 900 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 481 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 386. Le catalogue recense 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 666 m²

Surface existante avant

3 381 m²

Surface créée

3 381 m²

Surface totale après

3 381 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/01/2025

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 666 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	26 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 900 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 481 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 381 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 381 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 900 m²	0 m²	2 900 m²	2 900 m²
Locaux	3 381 m²	481 m²	3 381 m²	-2 900 m²	481 m²
Total	3 381 m²	3 381 m²	3 381 m²	0 m²	3 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 381 m²	0 m²	481 m²	0 m²	3 381 m²	-2 900 m²	481 m²
Total locaux	3 381 m²	0 m²	481 m²	0 m²	3 381 m²	-2 900 m²	481 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs. Les 26 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 26.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
En résidence	26

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	17	9	-	-	-	26
-	65,4 %	34,6 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON, dont l'adresse déclarée est à Rodez.

Demandeur

UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 442491197
SIRET: 44249119700673
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214523M1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	31/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Extension sans transformation

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DP n°01214523M2234 Locaux Autorisé

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29 juil. 2023 8 m² SDP ENEDIS

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1192B chemin de Gandalous

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