Permis de construire Logement N° 01214519M1025

Permis de construire n° 01214519M1025 à Millau pour 3 508 m² de logement, route des Aumieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 01214519M1025

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214519M1025 a été délivré le 11 octobre 2019 à Millau (Aveyron, Occitanie), à l'adresse route des Aumieres. AVEYRON HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 34 logements individuels et 8 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 797 m², le programme représente 3 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 44, AW 59. Sur la même voie, route des Aumieres, la base recense 21 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 797 m²

Surface créée

3 508 m²

Variation nette

+3 508 m²

Surface totale après

3 508 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/10/2019
2
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 44 AW 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 797 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 508 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 508 m² 3 508 m²
Total 0 m² 3 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 508 m² 3 508 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 34 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 34
Logements collectifs 8
Individuels groupés 34
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVEYRON HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rodez. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271200016
SIRET
27120001600035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
RODEZ (12000)

Autres dossiers de AVEYRON HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214519M1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 11/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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