Permis de construire Locaux N° 01214519M1024

Permis de construire n° 01214519M1024 à Millau pour 65 m² de locaux, 421 Bd Georges Brassens

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 01214519M1024

Demandeur

SOLUTION SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214519M1024 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé 421 Bd Georges Brassens. La demande émane de SOLUTION SPORT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE215. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 399 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 65 m² 0 m² 4 m² 0 m² 61 m² 365 m²
Total 304 m² 65 m² 0 m² 4 m² 0 m² 61 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 304 m² 65 m² 0 m² 4 m² 0 m² 61 m² 365 m²
Total locaux 304 m² 65 m² 0 m² 4 m² 0 m² 61 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUTION SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793737990
SIRET
79373799000010
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214519M1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 421 Bd Georges Brassens, à Millau (12100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLUTION SPORT et accordé le 23 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214519M1024, déposé en mairie de Millau.

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