Permis de construire Logement N° 01214519M1048

Permis de construire n° 01214519M1048 à Millau pour 92 m² de logement, rue de Fontenay

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 01214519M1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214519M1048 a été délivré le 22 octobre 2019 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé rue de Fontenay.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 329 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/01/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 708. Sur la même voie, rue de Fontenay, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
08/01/2020
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 329 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214519M1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 08/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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