Permis de construire Logement N° 01214421G0001

Permis de construire n° 01214421G0001 à Meljac pour 55 m² de logement, Route Departementale N_592 Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 01214421G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meljac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214421G0001 a été délivré le 10 février 2022, pour un projet situé Route Departementale N_592 Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH134. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meljac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Meljac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Meljac Code postal 12120 Identifiant INSEE 12144
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (LA REUNION) (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214421G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_592 Le Bourg, à Meljac (12120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214421G0001, déposé en mairie de Meljac.

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